Nos statuts

STATUTS DE CRCATB


image Nos statuts

Article 1 : MODIFICATION DES STATUTS
L’association CRCATB est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre : Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) et est déclarée en préfecture de la Charente le 01/02/1983 et publié au JO le 02/03/1983. Elle est inscrite sous le n° W161004340 modifie et actualise ses statuts comme suit conformément à l’article 18 des précédents statuts de l’association. Ces statuts annulent et remplacent les précédents statuts.

Article 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement du cinéma commercial en milieu rural et de toute opération cinématographique ayant l’aval du Conseil d’Administration. Elle s’attache le concours technique de la fédération Départementale, Régionale, et Nationale des Maisons des Jeunes et de la Culture dont elle est association adhérente. Elle est membre adhérent à l’Association CinéPassion 16.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Coulgens : Mairie de Coulgens Rue du Docteur Louis Ferrand 16560 COULGENS Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de : a) Membres d’honneur b) Membres adhérents : personne morale ou physique à raison d’une par point de projection c) Membres bienfaiteurs sans droit de vote à l’Assemblée Générale

Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, membre d’honneur et membre adhérent, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale, ils sont dispensés de cotisations ; Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et ou par écrit.

Article 9 : AFFILIATION
La présente association est affiliée à la fédération Départementale, Régionale, et Nationale des Maisons des Jeunes et de la Culture et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle est membre adhérent à l’Association CinéPassion 16. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 2° Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes et des EPCI ou tout autre organisme ou groupement. 3° Les recettes dues par son activité cinématographique commerciale conformément à l’article L442-7 du Code de Commerce. 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au cours du second trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité des membres de l’association bénéficiant d’un droit de vote est effectivement présente ou représentée. Dans le cas contraire une seconde assemblée générale sera convoquée dans le mois suivant sans condition de quorum. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un autre membre présent, les pouvoirs sont pris en compte pour le quorum. Un membre présent ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le quorum est obligatoire pour valablement délibérer. Faute de quorum, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trois semaines suivant la première réunion infructueuse, et cette fois les membres présents pourront valablement délibérer sans justification du quorum.

Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres maximum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et dotés d’un numéro d’ordre. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, dans le respect des numéros d’ordre de 1 à 12. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. C’est le président, si empêchement le président adjoint, qui représente l’association dans toutes les démarches administratives et en justice si besoin. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : 1) Un(e) président(e) ; 2) Un(e) vice-président(e) ; 3) Un(e) secrétaire ; 4) Un(e) trésorier(e).

Article 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou du quart au moins des membres qui composent le Conseil d’Administration. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de membres qui la composent sont présent ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Coulgens le 6 octobre 2014

Lors de l’Assemblée Générale du 6 octobre 2014, modification des statuts Récépissé du 24 octobre 2014

BUREAU DE L’ASSOCIATION
Président : Rémy MERLE
5 Rue de la marche
16560 COULGENS
05 45 63 91 12 - 06 11 41 20 44
remy chez merle.fr

Vice-Président : Jean-Marie BABIN
7 Route Des Noyers
16600 MORNAC
05 45 23 53 45 - 06 70 75 72 20
jm.babin chez crcatb.fr

Trésorière - Christine PRECIGOUT
2 chemin de Jarnac
16200 Jarnac
06 08 82 74 63
chritinescinema chez sfr.fr

Trésorière Adjointe - Françoise RIVET
2 rue de la petite forgerie
16140 MARCILLAC LANVILLE
05 45 21 18 60 - 06 15 28 97 27
rivetfrancoise chez sfr.fr

Secrétaire : Myriam MARCHAND
"L’Age Martin"
16380 CHAZELLES
05 45 23 53 37 - 06 27 28 22 09
myriam1.marchand chez wanadoo.fr

Secrétaire Adjoint : Antoine PASQUEREAU
19 Rue Des Etamines
16110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
09 85 15 18 30 - 07 87 40 03 08
a.pasquereau chez crcatb.fr

Responsable exploitant : Gérard FERSING
La Mirande
16110 RANCOGNE
05 45 23 11 42 - 06 77 08 81 18
g.fersing chez crcatb.fr