Statuts de « CONTACT RURAL CINEMA ARGENCE TARDOIRE BONNIEURE »

TITRE 1
BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 :
Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à la mairie de La Rochette.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration.

Article 2 :
Cette association a pour but le développement du cinéma en milieu rural et de toute opération ayant l’aval du Conseil d’Administration.
Elle s’attache le concours technique de la fédération Poitou Charente des Maisons des Jeunes et de la Culture dont elle devient association correspondante. Elle pourra à tout moment, sur décision de ces instances, adhérer à cette fédération.
Elle assure par ailleurs la formation d’opérateur et d’animateur.

Article 3 :
L’association CRCATB est ouverte à toute association d’une commune intéressée par le développement du cinéma en milieu rural ou de toute autre action d’animation en conformité avec l’article 2.

Article 4 :
Cette association est respectueuse des convictions personnelles et s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.

TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :
L’association comprend :
- Les membres de droit,
- Les usagers, personne morale ou physique régulièrement inscrite,
- Les membres associés.
Les membres de droit et les membres associés ne sont pas tenu de payer une cotisation annuelle.

Article 6 :
La qualité de membre de l’association se perd :
1 - Par démission,
2 - Par radiation pour non-payement de la cotisation, prononcée par le Conseil d’Administration, après un préavis de trois mois,
3 – Par radiation, pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été au préalable appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif, devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 7 :
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
- en session normale une fois par an,
- en session extraordinaire sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Sont électeurs les membres de l’association âgés de seize ans révolus à la date de l’Assemblée Générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :
- adhéré à l’association ou une association qui la compose depuis plus de six mois au jour de l’élection,
- et acquitté les cotisations échues.
Article 8 :
L’Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire ne peut délibérer valablement qui si le quart des membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 9 :
L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne également les membres de la commission d’apurement des comptes.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement misent à l’ordre du jour.

Article 10 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend :
- 1 – Des membres de droit,
- Le Maire de chacune des communes concernées ou son représentant,
- Le Directeur Départemental du Service de la Jeunesse et des Sports et du Temps Libre ou son représentant,
- Le Président de la Caisse d’Allocations Familiales ou son représentant,
- Un représentant de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Poitou Charente.
- 2 – Facultativement de un à quatre membres de toute autre association, personne morale ou physique.
- 3 – De deux membres présentés par chacune des Associations adhérentes,
- 4 – Trois membres maximum élus par l’Assemblée Générale de l’Association.
Le nombre total des membres présentés par les Associations adhérentes et les élus doit être au moins égal à celui des membres de droit associés désignés au premier paragraphe précédent plus un.

Article 11 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
- en session normale au moins une fois par trimestre,
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations, il est tenu procès-verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 :
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui peut comprendre :
- un Président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint,
- un ou plusieurs membres.
Les membres du Conseil d’Administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 13 :
Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de l’association, en particulier :
? Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées ;
? Il gère les ressources propres de l’association ;
? Il approuve les activités de l’association, propose des suggestions ;
? Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral.

Article 14 :
Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par tout autre personne dûment mandatée par lui à cet effet ; Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 15 :
Le Conseil d’Administration précise son règlement intérieur.

TITRE III
RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1) des cotisations de ses membres, personne morale ou physique,
2) des subventions diverses, en provenance notamment de l’Etat, des Dpartements et des communes, ainsi que des autres collectivités publiques ou privées,
3) des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
4) des ressources diverses, telles qu’abonnements aux revues, bulletins, et du produit de la publcité qui peut y être faite.

Article 17 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que :
- sur proposition du Conseil d’Administration,
- ou du quart au moins des membres qui composent le Conseil d’Administration.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moiuns un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de membres qui la composent sont présent ou représentés.
Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 :
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quele que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18 at 19 sont immédiatement adressées au Préfet.

Article 21 :
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration est chargé de la liquidation et de la dévolution des biens, sous le contrôle des membres de droit.

TITRE V
CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

Article 22 :
Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuille par le prefet ou son délégué ou par le sous préfet. Sur ce registre doivent être inscrit, de suite et sans blanc, les modifications apportées aus statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, avec mention de la date des récépissés.
Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur, d’un membre de droit, à eux-même ou à leur délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 23 :
Le Ministre de l’Intérieur, le Préfet du Département ou le sous Préfet et tous les membres de droit ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’Association et de faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 24 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d’Administration et adoptés par l’Assemblée Générale.

Fait à La Rochefoucauld le mardi premier février 1983
Publication au J.O. du 02 mars 1983

MODIFICATION DE STATUTS

Lors de l’Assemblée Générale du 8 juillet 1991, le siège social de l’association est transféré à
« Mairie de Coulgens »
Publication au J.O. du 1er septembre 1991