Article 1 : DENOMINATION
L’association CRCATB régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) et déclarée en préfecture de la Charente le 01/02/1983 sous le n° W161004340 modifie et actualise ses statuts comme suit conformément à l’article 17 des précédents statuts de l’association.
Ces statuts annulent et remplacent ces précédents statuts.
Article 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement du cinéma commercial en milieu rural et de
toute opération cinématographique ayant l’aval du Conseil d’Administration.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Coulgens :
382 Route des Prades
« Sigogne »
16560 COULGENS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents(es) : personnes physiques représentant l’association locale adhérente à raison de trois personnes par point de projection
c) Membres bienfaiteurs (eusses) sans droit de vote à l’Assemblée Générale
Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, membre d’honneur et membre adhérent, il faut être agréé par le CA, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par écrit, courrier ou courriel par l’association locale adhérente.
Article 7 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux (et celles) qui ont rendu des services signalés à l’association, ils (et elles) sont proposé(e)s par le conseil d’administration à l’assemblée générale, ils (et elles) sont dispensé(e)s de cotisations et ne participent pas aux votes ;
Sont membres adhérents, les associations locales adhérentes qui versent une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les associations locales adhérentes désignent un membre pour la représenter au Conseil d’Administration de CRCATB et deux membres supplémentaires pour la représenter à l’Assemblée Générale.
Trois membres en tout maximum par association locale adhérente ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Si une association locale adhérente souhaite présenter un second membre au bureau, elle pourra le faire dans la limite du tiers maximum des membres du bureau.
Article 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation de l’association locale adhérente ou pour motif grave, l’association locale adhérente ayant été
invitée par lettre recommandée à fournir des Statuts de CRCATB explications devant le bureau et ou par écrit. La notification de la radiation sera communiquée par lettre recommandée à l’association locale.
Article 9 : AFFILIATION
La présente association est affiliée à la fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la
Culture et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle est membre adhérente à l’Association Ciné Passion 16, à l’Association CINA (Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine) et à l’ANCI (Association Nationale des Cinémas Itinérants).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes et des EPCI ou tout autre organisme ou groupement.
3° Les recettes générées par son activité cinématographique commerciale conformément à l’article L442-7 du Code de Commerce.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire de CRCATB est ouverte à tous. Seuls trois membres maxima par association adhérente le membre titulaire siégeant au Conseil d’Administration et deux membres de cette même association locale désignés par elle, ont droit de vote.
Elle se réunit chaque année au cours du second trimestre.
Ǫuinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués (e)s par les soins du (de la) secrétaire ou du (de la) secrétaire adjoint(e) ou du (de la) Président(e) par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le (a) secrétaire assisté (e) de son adjoint (e) est garant (e) de sa bonne tenue : vérification du quorum, le nombre de procurations, de votes.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité des membres de l’association bénéficiant d’un droit de vote est effectivement présente ou représentée.
Dans le cas contraire, si l’Assemblée Générale ordinaire n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale ordinaire est convoquée dans les trente minutes qui suivent à condition que la convocation de la seconde Assemblée Générale ordinaire soit jointe à la première convocation avec le même ordre du jour et délivrée dans les mêmes conditions. Dans ces conditions, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présent(e)s ou représenté(e)s, et cette fois les membres présent(e)s pourront valablement délibérer sans justification du quorum.
Les membres absents, (ils ou elles) peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un (ou une) autre membre présent, les pouvoirs sont pris en compte pour le quorum. Un membre présent (il ou elle) ne peut être porteur(e) de plus d’un pouvoir.
Le (La) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos : Rapport moral, Rapport financier, Rapport d’orientation et le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée entend le rapport d’activité.
L’assemblée se prononce sur l’affectation du résultat.
L’assemblée vote le règlement intérieur et les articles qui le composent notamment le montant des adhésions annuelles et les tarifs et conditions tarifaires sur proposition du conseil d’administration.
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée arrête le nombre de représentants(es) des membres.
L’assemblée valide le conseil d’administration de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf opposition de l’un (ou une) des membres présents ayant le droit de vote.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents et absentes ou représentés.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres adhérent(e)s inscrits(es) (titulaires et suppléant(e)s sans prendre en compte les membres d’honneur et bienfaiteurs (trices)), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le quorum est obligatoire pour valablement délibérer. Si l’Assemblée Générale extraordinaire n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les trente minutes qui suivent à condition que la convocation de la seconde Assemblée Générale extraordinaire soit jointe à la première convocation avec le même ordre du jour et délivrée dans les mêmes conditions. Dans ces conditions, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présent(e)s ou représenté(e)s, et cette fois les membres présent(e)s pourront valablement délibérer sans justification du quorum.
Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’autant de membres qu’il y a d’associations locales adhérentes plus les éventuels représentants(es) des associations locales adhérentes élus(es) pour composer le bureau. Un (une) titulaire pouvant se faire représenter par un des deux membres désignés par son association locale adhérente.
L’ensemble de ces personnes dispose d’une voix.
Le conseil d’administration met en oeuvre les orientations stratégiques décidées par l’AG.
Le conseil d’administration prend toutes les décisions concernant le bon fonctionnement de l’association.
Il peut prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas du ressort de l’assemblée générale.
Il exerce la fonction employeur. A ce titre, il étudie les propositions faites par le bureau et fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés et des salariées de l’association.
En cas de vacance, l’association locale adhérente pourvoit au remplacement de ses membres la représentant. Si le membre absent est le(la) titulaire ou membre du bureau, il(elle) sera remplacé(e) poste pour poste par le membre désigné par l’association locale adhérente.
C’est le(la) président(e), si empêchement le(la) président(e) adjoint(e), qui représente
l’association CRCATB dans toutes les démarches administratives et en justice si besoin.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, (il ou elle) sera considéré(e) comme démissionnaire et l’association locale adhérente en sera informée pour pourvoir au remplacement de ce membre (voir l’article 11).
Article 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi les membres siégeant à l’Assemblée Générale et ayant le
droit de vote à l’Assemblée Générale, à main levée ou à bulletin secret, si un des membres le
demande, un bureau :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) ou des vice-présidents(es) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) secrétaire adjoint(e) ;
5) Un(e) trésorier(e) ;
6) Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
7) Un(e) ou des membres
Le bureau est constitué au maximum de 12 membres
Le Directeur sera associé aux réunions de bureau à la demande du bureau en fonction des sujets abordés.
Ce bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (exemples, les tarifs et conditions …).
Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que
– sur proposition du Conseil d’Administration,
– ou du quart au moins des membres qui composent le Conseil d’Administration. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présent ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans les trente minutes qui suivent à condition que la convocation de la seconde Assemblée Générale soit jointe à la première convocation avec le même ordre du jour et délivrée dans les mêmes conditions. Dans ces conditions, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à La Rochefoucauld le Mardi 21 Juillet 2026
Date de la déclaration :
BUREAU DE L’ASSOCIATION
Président : Rémy MERLE
5 Rue de la marche
16560 COULGENS
05 45 63 91 12 - 06 11 41 20 44
remy chez merle.fr
Vice-Président : Jean-Claude RONDEAU
16170 Saint-Cybardeaux
05 45 21 83 96 - 06 20 65 70 44
jc.rondeau chez sfr.fr
Trésorièr - Benoit CHAUVET
3 Rue des fours
16110 Pranzac
06 87 25 51 90
b.chauvet chez crcatb.fr
Secrétaire : Myriam MARCHAND
"L’Age Martin"
16380 CHAZELLES
05 45 23 53 37 - 06 27 28 22 09
myriam1.marchand chez wanadoo.fr
Responsable exploitant : Rémy MERLE
5 Rue de La Marche
16560 COULGENS
05 45 63 91 12 - 06 11 41 20 44
r.merle chez crcatb.fr
